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2000011063 BE

2000011063 3 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 30-10-2015)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000011063

Texte

[Abrogé] <AR 2015-10-20/04 , art. 54, 005; En vigueur : 04-07-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-10-2015 publié le 30-10-2015

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 24-05-2004 publié le 09-06-2004

Articles modifiés

6; 7; 11; 12

Arrêté ministériel du 13-11-2002 publié le 06-12-2002

Articles modifiés

3; 11; 12

Arrêté ministériel du 20-07-2001 publié le 30-08-2001

Article modifié : 12

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