2000011017 14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2000 et mise à jour au 26-02-2016)

Sont approuvées les normes belges mentionnées ci-après

NBN B 17-001

(...); <AR 2004-06-11/51, art. 3, 21°, 002 ; En vigueur : 27-08-2004>

[ '> 1 ...] '> 1

Eléments armés en béton cellulaire autoclave (1ère édition);

NBN B 21-701

Toitures en tuiles de béton - Conception et mise en oeuvre (1ère édition);

NBN B 41-001

Toitures en tuiles plates - Conception et mise en oeuvre (1ère édition);

NBN B 42-001

Toitures en tuiles de terre cuite - Conception - Mise en oeuvre (1ère édition);

NBN B 42-002

Toitures en tuiles de terre cuite et toitures en tuiles plates - Conception et mise en oeuvre (1ère édition);

NBN C 61-111/A5

Spécifications pour les interrupteurs pour installations électriques fixes domestiques et similaires (5ème édition);

NBN C 61-112-1/A3

Matériel pour installations domestiques et analogues - Prises de courant pour usages domestiques et analogues - Règles générales (5ème édition);

NBN D 51-003/A2

Installations alimentées en gaz combustible plus léger que l'air, distribué par canalisations (1ère édition);

NBN T 54-101

Bitume routier (1ère édition);

NBN T 54-102

Bitume soufflé (1ère édition);

NBN T 54-201

Pénétrabilité (25 °C - 100 g - 5 s) des liants bitumineux (1ère édition);

NBN T 54-202

Point de ramollissement anneau et bille (1ère édition);

NBN T 54-203

Viscosité du bitume à 135 °C (1ère édition);

NBN T 54-204

Masse volumique relative (25 °C/25 °C) des liants hydrocarbonés (1ère édition);

NBN T 54-205

Solubilité du bitume dans le toluène (C6H5CH3) (1ère édition);

NBN T 54-206

Température de fragilité selon FRAASS (1ère édition).

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( 1 )<AR 2016-02-15/13 , art. 3, 2°, 003; En vigueur : 26-02-2016>

Les normes, énumérées à l'article 1er, peuvent être consultées à l'Institut belge de Normalisation, avenue de la Brabanconne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Sont abrogés

1° l'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 juillet 1956, portant homologation de la norme NBN 3, 4ème édition;

2° l'article 1er, alinéa 37, de l'arrêté royal du 3 décembre 1969, portant homologation de la norme NBN 767, 1ère édition;

3° l'article 1er, alinéas 44, 45, 46, 51 et 52, de l'arrêté royal du 30 août 1976, portant homologation des normes

NBN E 52-026, 1ère édition;

NBN E 52-027, 1ère édition;

NBN E 52-028, 1ère édition;

NBN E 52-033, 1ère édition;

NBN E 52-034, 1ère édition;

4° l'article 1er, alinéa 13, de l'arrêté royal du 4 octobre 1977, portant homologation de la norme NBN B 25-202, 1ère édition;

5° l'article 1er, alinéas 8, 9 et 12, de l'arrêté royal du 29 janvier 1979, portant homologation des normes

NBN B 31-001, 1ère édition;

NBN B 31-002, 1ère édition;

NBN B 31-006, 1ère édition;

6° l'article 1er, alinéas 12 et 13, de l'arrêté royal du 20 octobre 1980, portant homologation des normes

NBN B 31-003, 1ère édition;

NBN B 31-007, 1ère édition;

7° l'article 1er, alinéa 11, de l'arrêté royal du 7 mai 1981, portant homologation de la norme NBN B 25-211, 1ère édition;

8° l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 21 mai 1982, portant homologation de la norme NBN A 21-223, 1ère édition;

9° l'article 1er, alinéa 17, de l'arrêté royal du 6 décembre 1982, portant homologation de la norme NBN B 52-010, 1ère édition;

10° l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté royal du 27 novembre 1984, portant homologation de la norme NBN B 23-001, 1ère édition;

11° l'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 29 avril 1985, portant homologation de la norme NBN B 31-012, 1ère édition;

12° l'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté royal du 26 juin 1986, portant homologation de la norme NBN B 25-214, 1ère édition;

13° l'article 1er, alinéas 6, 7, 9, 10, 11, 12 et 13, de l'arrêté royal du 30 juillet 1986, portant homologation des normes

NBN I 07-001, 2ème édition;

NBN I 07-002, 2ème édition;

NBN I 07-004, 2ème édition;

NBN I 07-005, 2ème édition;

NBN I 07-006, 2ème édition;

NBN I 07-007, 2ème édition;

NBN I 07-008, 2ème édition;

14° l'article 1er, alinéa 7, de l'arrêté royal du 5 janvier 1988, portant homologation de la norme NBN E 52-014, 2ème édition;

15° l'article 1er, alinéas 6, 7, 9 et 10, de l'arrêté royal n° 89-305 du 12 janvier 1989, portant homologation des normes

NBN B 31-001/A1, 1ère édition;

NBN B 31-002/A1, 1ère édition;

NBN B 31-006/A1, 1ère édition;

NBN B 31-012/A1, 1ère édition;

16° l'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté royal n° 89-306 du 12 janvier 1989, portant homologation de la norme NBN L 13-005, 1ère édition;

17° l'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 2 février 1990, portant homologation de la norme NBN E 52-018, 1ère édition;

18° l'article 1er, alinéa 13, de l'arrêté royal du 8 septembre 1997, portant homologation de la norme NBN E 52-010/A1, 1ère édition.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de l'Economie,

R. DEMOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 20 septembre 1945 relatif à la normalisation;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1976 relatif à l'homologation ou l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de Normalisation;

Vu l'avis du commissaire du Gouvernement, donné le 10 septembre 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 15-02-2016 publié le 26-02-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 11-06-2004 publié le 27-08-2004

Article modifié : 1