2000011011
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2000011011 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 10-03-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000011011
Art. 1 2000011011 9 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2003 et mise à jour au 10-03-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-02-21/11 , art. 13,1°, 004; En vigueur : 01-03-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-02-2014 publié le 10-03-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 24-04-2008 publié le 09-05-2008
Articles modifiés
3; 4
Arrêté royal du 02-04-2003 publié le 11-04-2003
Articles modifiés
1; 3; 4