2000011008
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2000011008 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000011008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000011008 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique
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24 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique
Source: Affaires économiques
Publication: 25 janvier 2000
Numéro: 2000011008
page: 2227
Dossier numéro: 1999-12-24/41