2000010154
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2000010154 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi
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BE Justel 2000010154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000010154 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi
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22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal relatif à la désignation des membres de la commission des jeux de hasard et de son secrétariat qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi
Publication: 30 décembre 2000
Numéro: 2000010154
page: 43550
Dossier numéro: 2000-12-22/66