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2000010149 BE

2000010149 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000010149
Art. 1 2000010149 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2004-03-02/39, art. 2, 002; En vigueur : 18-03-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 02-03-2004 publié le 18-03-2004

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