2000010146
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2000010146 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 04-05-2004)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000010146
Art. 1 2000010146 22 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard automatiques dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe II. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2000 et mise à jour au 04-05-2004)
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Texte
(abrogé) <AR 2004-04-26/33, art. 10, 002; En vigueur : 04-05-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-2004 publié le 04-05-2004