2000009879
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2000009879 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2000 et mise à jour au 31-08-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000009879
Art. 1 2000009879 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2000 et mise à jour au 31-08-2002.)
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Texte
(abrogé) <AM 2002-08-05/32, art. 3, 003; En vigueur : 01-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 05-08-2002 publié le 31-08-2002
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 18-02-2002 publié le 28-02-2002
Article modifié : 1