2000009878
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2000009878 3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2000 et mise à jour au 28-02-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000009878
Art. 1 2000009878 3 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2000 et mise à jour au 28-02-2002.)
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Texte
(abrogé) <AR 2002-08-02/53, art. 6, 003; En vigueur : 01-07-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-08-2002 publié le 31-08-2002
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-02-2002 publié le 28-02-2002
Articles modifiés
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