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2000009837 BE

2000009837 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000009837
Art. 1 2000009837 28 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2001-08-07/30, art. 2, 002; En vigueur : 18-09-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 07-08-2001 publié le 18-09-2001

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