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2000009306 BE

2000009306 1 MARS 2000. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. (Annulée et remplacée par L 2000-03-01/49, publiée le 06-04-2000.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000009306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000009306 1 MARS 2000. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. (Annulée et remplacée par L 2000-03-01/49, publiée le 06-04-2000.) Ouvrir la source officielle

1 MARS 2000. - Loi modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. (Annulée et remplacée par L 2000-03-01/49, publiée le 06-04-2000.)

Source: Justice

Publication: 5 avril 2000

Numéro: 2000009306

page: 10560

Dossier numéro: 2000-03-01/45

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