2000009236
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2000009236 1er MARS 2000. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2000009236
Article 1 2000009236 1er MARS 2000. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele.
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L'arrêté royal du 4 février 1999 transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele est abrogé.
BE Justel 2000009236
Art. 2 2000009236 1er MARS 2000. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele.
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Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mars 2000.
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Art. 3. 2000009236 1er MARS 2000. - Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele.
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Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 1er mars 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 4 février 1999 transférant temporairement le siège de la justice de paix du canton de Zomergem à Ronsele;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,
Nous avons arrêté et arrêtons