Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2000009034 BE

2000009034 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000009034
Art. 1 2000009034 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-12-13/31 , art. 277, 7°, 002; En vigueur : 31-12-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 13-12-2006 publié le 19-12-2006

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →