2000007237 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées.

Au tableau B annexé à l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées, la partie " Personnel non-navigant " est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté en vigueur le 1er septembre 2000.

Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

ANNEXE.

Art. N. Annexe à l'arrêté royal du 3 septembre.

PERSONNEL NON-NAVIGANT

21 operations aeriennes 11 controle des operations et du

trafic aerien;

14 meteorologie;

70 services et troupe;

22 technique d'avions; 20 controleur d'industrie;

21 technique d'avions;

22 electricite d'avions;

24 armement et munitions;

26 metaux;

27 survie et toile;

30 electronique et transmissions;

23 communications et informatique; 20 controleur d'industrie;

26 metaux;

30 electronique et transmissions;

70 services et troupe;

24 operations terrestres; 69 education physique et sport;

70 services et troupe;

25 support technique; 20 controleur d'industrie

23 electromecanique;

24 armement et munitions;

25 engins et materiel roulant;

26 metaux;

27 survie et toile;

50 installations aeriennes;

26 support non-technique; 12 exploitation des transmissions;

28 photographie;

70 services et troupe;

80 services generaux;

27 equipement 40 equipement.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 3 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 3, §1er;

Vu la loi du 18 février 1987 relative au statut des sous-officiers du cadre de réserve des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées, notamment le tableau B, Groupes d'emplois pour la force aérienne et leurs origines, personnel non-navigant;

Vu le protocole du comité de négociation du personnel militaire des forces armées, clôturé le 28 juin 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons