2000007220
BE
2000007220 28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000007220
Art. 1 2000007220 28 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat officier de carrière, des sous-officiers de carrière qui peuvent être agréés comme candidat officier de complément, des sous-officiers de complément qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de carrière et des volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément, en 2001.
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Texte
(abrogé) <AM 2000-12-22/69, art. 6, 002; En vigueur : 03-02-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-12-2000 publié le 24-01-2001