2000007198
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2000007198 18 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 19-10-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000007198
Art. 1 2000007198 18 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes armes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2000 et mise à jour au 19-10-2001)
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Texte
(abrogé) <AR 2001-09-24/36, art. 2, 002; En vigueur : 29-10-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-09-2001 publié le 19-10-2001