2000007165
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2000007165 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 13-01-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000007165
Art. 1 2000007165 6 JUIN 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 2000 accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2003 et mise à jour au 13-01-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-11-30/15 , art. 14, 003; En vigueur : 23-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-11-2015 publié le 13-01-2016
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 26-02-2003 publié le 07-04-2003
Articles modifiés
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