2000007144 8 MAI 2000. - Arrêté ministériel visant à rouvrir les délais pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et du Volontaire de Guerre combattant.

Les délais de demandes pour l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre et de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant sont rouverts le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 8 mai 2000.

A. FLAHAUT

Préambule

Le Ministre de la Défense,

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 1952 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre à certains volontaires des guerres 1914-1918 et 1940-1945, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 8 avril 1952 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre combattant à certains volontaires de la guerre 1940-1945, notamment l'article 3;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'âge élevé des intéressés exige une exécution rapide des dispositions du présent arrêté,

Arrête