2000007141 8 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger.

Texte

Article1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, modifié par les Arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 octobre 1998 et 19 novembre 1999, est complété comme suit

" 24° l'opération ALLIED HARVEST pendant la période du 8 juin 1999 au 21 août 1999. ".

Bruxelles, le 8 mai 2000.

A. FLAHAUT.

Préambule

Le Ministre de la Défense

Vu l'article 114 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 13 avril 1993 portant création d'une médaille commémorative pour missions ou opérations à l'2tranger, notamment l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 30 novembre 1994;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés ministériels des 27 septembre 1995, 11 mars 1996, 10 juillet 1996, 13 novembre 1996, 29 octobre 1998 et 19 novembre 1999;

Vu l'avis de la Commission interforces, donné le 16 février 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Arrête