BE
2000007123 17 AVRIL 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.
Texte législatif (2 Articles)
Un article 65bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
" Art. 65bis. Les attachés militaires près les ambassades ou légations de Belgique à l'étranger peuvent porter le titre d'attaché de défense. "
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Alost, le 17 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons