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2000007032 BE

2000007032 20 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000007032
Art. 1 2000007032 20 JANVIER 2000. - Arrêté royal relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-01-09/11 , art. 9, 002; En vigueur : 01-01-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-01-2014 publié le 27-01-2014

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