BE
2000007031 20 JANVIER 2000. - Arrêté royal portant modification de l'adresse du siège social à l'Institution royale de Messines.
Texte législatif (2 Articles)
Le texte " Kasteeldreef, 48 à Lede " est remplacé dans l'article 8 du Règlement général de l'Institution royale de Messines par " Avenue Louise, 363, bte 3 à 1050 Bruxelles ".
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 13650 du 14 juillet 1970, modifié par l'arrêté royal n° 14812 du 20 juillet 1972 et par l'arrêté royal n° 1632 du 12 septembre 1997 et portant approbation du Règlement général de l'Institution royale de Messines, notamment les articles 4 et 8 de ce Règlement;
Sur proposition de Notre Ministre de la Défense,
Nous avons arrêté et arrêtons