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2000007012 BE

2000007012 7 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de carrière ou officiers de complément en 2000.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2000007012

Le nombre d'officiers auxiliaires qui peuvent être admis dans le cadre des officiers de carrière ou de complément pour le passage en 2000 est réparti d'après le tableau annexé au présent arrêté.

BE Justel 2000007012

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 janvier 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

ANNEXE.

Art. N. Annexe. - Tableau de répartition des places ouvertes en 2000 pour le passage des officiers auxiliaires dans les cadres de carrière ou de complément.

Force aerienne

Passages N F Total

Officiers auxiliaires-officiers de carriere 5 3 8

Officiers auxiliaires-officiers de complement 5 3 8

Total 10 6 16

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 23 décembre 1955 qui concerne les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment l'article 17, modifié par la loi du 13 juillet 1976;

Vu l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, notamment les articles 15, 16, 17, 18 et 24;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense;

Nous avons arrêté et arrêtons

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