2000007011 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires.

Un article 3bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires

" Art. 3bis. § 1er. Le Ministre de la Défense nationale ou les autorités militaires qu'il désigne, peuvent autoriser des citoyens majeurs, attachés à ou autorisés à suivre un détachement de militaires belges dans une des sous-positions " en assistance " hors du territoire national ou " en engagement opérationnel ", à l'exclusion du " maintien de l'ordre ", à porter certaines pièces de l'uniforme visé à l'article 2, alinéa 1er, 2°, 3° ou 4°.

Dans ce cas, une distinction reconnaissable avec l'uniforme porté par les militaires est imposée.

Aucun insigne de grade fixé pour les militaires ne peut être porté.

§ 2. Le Ministre de la Défense nationale ou les autorités militaires qu'il désigne fixent dans quelles conditions ces pièces de l'uniforme peuvent être portée. ".

Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'article 3, § 2, 1°, de la loi du 20 mai 1994 relative à la mise en oeuvre des Forces armées, à la mise en condition ainsi qu'aux périodes et positions dans lesquelles le militaire peut se trouver;

Vu l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires;

Vu l'avis du Conseil d'Etat,

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons