2000007003
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2000007003 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part, l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et, d'autre part, la mise en disponibilité volontaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2000 et mise à jour au 30-12-2000.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000007003
Art. 1 2000007003 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal prolongeant pour les sous-officiers, d'une part, l'adaptation temporaire des dispositions réglant le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière et, d'autre part, la mise en disponibilité volontaire. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2000 et mise à jour au 30-12-2000.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-12-21/33, art. 3, 002; En vigueur : 02-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-12-2000 publié le 30-12-2000