BE
2000003796 14 DECEMBRE 2000. - Loi contenant le quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - Section 16 - " Défense nationale ".
Texte législatif (1 Articles)
16.6 . La présente loi entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Défense,
A. FLAHAUT
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN
ANNEXE.
Art. N. Quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - Section 16 - " Défense nationale ".
(Tableaux non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 13-01-2001, p. 867 - 879).
Travaux parlementaires
Session ordinaire 2000-2001 : Documents parlementaires. - Projet de loi, n° 0981/001. - Texte adopté, n° 0981/002. Annales parlementaires. - Discussion et adoption. Séance du 7 décembre 2000.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit