2000003795 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999, sous C, les mots

" Chef d'atelier 2

Ouvrier-specialiste 44 "

sont remplaces par les mots

" Chef d'atelier 4

Ouvrier-specialiste 42 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 17 septembre 2000;

Vu l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par les arrêtés royaux des 25 mars 1999 et 8 juillet 1999;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 août 1999;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (Département Finances) du 5 juillet 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons