BE
2000003790 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US.
Texte législatif (3 Articles)
Un montant de 375,5 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.19.44) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US.
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-01-2001, p. 793 - 794).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11;
Vu la loi du 10 juillet 2000 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000;
Vu la loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000;
Considérant qu'un crédit provisionnel de 417,2 millions de francs, destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US, est inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;
Considérant que certains crédits, ouverts au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, sont insuffisants en raison de l'appréciation de cette devise par rapport à l'Euro;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons