BE
2000003788 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan " premier emploi jeunes " au niveau de l'autorité fédérale.
Texte législatif (4 Articles)
Un montant de 500 millions de francs est transféré du programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 sous l'allocation de base 60.10.01.27 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan " premier emploi jeunes " au niveau de l'autorité fédérale vers le programme 23-56-8 (Interventions financières en faveur des régions).
Ce montant est rattaché au programme concerné sous la nouvelle allocation de base 23/56.80.45.02 (Intervention unique pour les accords de coopération entre l'Etat fédéral et les régions ou les communautés concernant les conventions " premier emploi ").
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11;
Vu la loi du 10 juillet 2000 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 500 millions de francs, destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à l'exécution du plan " premier emploi jeunes " au niveau de l'autorité fédérale, est inscrit au programme 18-60-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons