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2000003771 29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné au recrutement d'experts pour l'accompagnement de la modernisation des administrations publiques.
Texte législatif (4 Articles)
Un montant de 7,0 millions de francs est transféré, du crédit non dissocié inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 sous l'allocation de base 60.10.01.28 et destiné au recrutement d'experts pour l'accompagnement de la modernisation des administrations publiques, vers les programmes 40-3 - Programme de formation du Secrétariat général - à concurrence de 3,5 millions de francs, et 60-0 - Programme de subsistance de l'Administration du Budget et du Contrôle des Dépenses - à concurrence de 3,5 millions de francs, de la section 18 - Ministère des Finances.
Les montants mentionnés ci-dessus sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes concernés sous les allocations de base 18/40.32.12.01 et 18/60.02.12.01 de la section 18 - Ministère des Finances.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 novembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11;
Vu la loi du 10 juillet 2000 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 8,5 millions de francs, destiné au recrutement d'experts pour l'accompagnement de la modernisation des administrations publiques, est inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons