2000003755 15 DECEMBRE 2000. - Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement.

La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, une contribution d'un montant maximum de 1.768.144.541 BEF au Fonds africain de Développement, conformément à la Résolution F/BG/99/09 relative à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement, adoptée par le Conseil des Gouverneurs du Fonds africain de Développement le 30 juin 1999.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires Etrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS,

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

Travaux parlementaires

Références parlementaires : Session 2000-2001 Chambre des représentants : Documents parlementaires : Projet de loi n° 822/1.- Annexe n° 822/2. Rapport fait au nom de la commission n° 822/3. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat n° 822/4. Annales parlementaires : Discussion et adoption. Séance du 9 novembre 2000. Sénat : Documents parlementaires : Projet transmis par la Chambre n° 573/1. Projet non évoqué par le Sénat n° 573/2.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit