2000003754 15 DECEMBRE 2000. - Loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement.

La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Le Roi est autorisé à consentir, au nom de la Belgique, à l'augmentation du capital autorisé de 16,2 milliards de DTS à 21,87 milliards de DTS, par l'émission de 567.000 actions nouvelles de 10.000 DTS chacune, telle qu'elle est proposée par le Conseil des Gouverneurs de la Banque, aux termes de sa résolution B/BG/98/05 du 29 mai 1998, reproduite en annexe. Le Roi est également autorisé à souscrire 5.342 actions nouvelles valant chacune 10.000 DTS.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Scellé du sceau de l'Etat

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN

ANNEXE.

Art. N. Banque africaine de Développement - Conseil des gouverneurs - Résolution B/BG/98/05 - Adoptée à la Trente-quatrième assemblée du Conseil le 29 mai 1998, autorisant la cinquième augmentation générale du capital

(Pour la Résolution, voir %%1998-05-29/37%%).

Travaux parlementaires

Références parlementaires : Session 2000-2001 Chambre des représentants : Documents parlementaires : Projet de loi n° 819/1. - Rapport fait au nom de la commission n° 819/2. - Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat n° 819/3. Annales parlementaires : Discussion et adoption. Séance de 9 novembre 2000. Sénat : Documents parlementaires : Projet transmis par la Chambre n° 571/1. Projet non évoqué par le Sénat n° 571/2.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit