BE
2000003749 27 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.
Texte législatif (2 Articles)
Les modifications du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, annexées au présent arrêté sont approuvées.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge
Bruxelles, le 27 novembre 2000.
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Modifications du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles
(Pour l'annexe, voir %%2000-11-27/34%%).
Préambule
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment les articles 10 et 17;
Vu l'arrêté royal du 16 février 1996 fixant le Règlement de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, notamment l'article 11;
Vu la décision du Comité de Direction de la Bourse de Bruxelles modifiant le règlement du marché de la Bourse de Bruxelles;
Vu l'avis de la Commission bancaire et financière,
Arrête