2000003724 28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1997 2000 2002 2004, pour la période du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2002.

Le taux d'intérêt facial du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1997 - 2000 2002 2004, est fixé à 5,10 %, pour la période du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2002.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 décembre 2000.

Bruxelles, le 28 novembre 2000.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 8 et 9;

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1997 relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 1997 2002 2004 - et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti 4 décembre 1997 2000 2002 2004, notamment l'article 3, 2e alinéa,

Arrête