2000003708 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 - 2008.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans 4 décembre 2000 2005 2007 porte intérêt au taux de 5,05 p.c. l'an du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2005. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 décembre 2005 au 3 décembre 2007.

Le bon d'Etat à 8 ans 4 décembre 2000 2008- porte intérêt au taux de 5,30 p.c. l'an du 4 décembre 2000 au 3 décembre 2008.

La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2000; elle est close le 1er décembre 2000. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2000. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 décembre 2000 2005 2007 est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2000 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2000.

Bruxelles, le 22 novembre 2000.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1, 4, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2000 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2000, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat,

Arrête