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2000003591 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Dans l'article 2, § 1er, C, de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots
" Chef d'atelier 2
Ouvrier spécialiste 44 ".
sont remplacés par les mots
" Chef d'atelier 4
Ouvrier spécialiste 42 ".
L'article 7, § 1er du même arrêté est remplacé par la disposition suivante
" § 1er. Le cadre organique de l'Administration des affaires fiscales est fixé comme suit
A. Personnel administratif
Niveau 1
Administrateur general adjoint des impots 1
Auditeur general des finances 5
Directeur 13
Premier attache des finances 15
Attache des finances 22
Niveau 2+
Verificateur principal | 21
Verificateur |
Secretaire de direction principal | 1
Secretaire de direction |
Niveau 2
Chef administratif 2
Assistant administratif 4
Niveau 3
Assistant des finances 7
Dans l'article 9, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999
1° les mots
" Premier attache des finances 62
Attache des finances 87 ".
sont remplace par les mots
" Premier attache des finances 59
Attache des finances 84 ".
2° les mots
" Verificateur principal | 143
Verificateur |
sont remplaces par les mots
" Verificateur principal | 139 "
Verificateur |
3° les mots " Assistant des finances 50 " sont remplacés par les mots " Assistant des finances 47 ".
Dans l'article 12, § 1er, A, du même arrêté, les mots
" Verificateur principal | 86
Verificateur |
sont remplaces par les mots
" Verificateur principal | 84 "
Verificateur |
Dans l'article 14, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999
1° les mots
" Premier attaché des finances 24
Attaché des finances 30 ".
sont remplacés par les mots
" Premier attaché des finances 23
Attaché des finances 29 ";
2° les mots
" Verificateur principal | 46
Verificateur |
sont remplaces par les mots
" Verificateur principal | 45
Verificateur |
Dans l'article 15, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal de 25 mars 1999
1° les mots
" Premier attaché des finances 38
Attaché des finances 48 ".
sont remplacés par les mots
" Premier attaché des finances 37
Attaché des finances 44 "; 2° les mots
" Verificateur principal | 75 "
Verificateur |
sont remplaces par les mots
" Verificateur principal | 73 ";
Verificateur |
3° les mots " Assistant des finances 25 " sont remplacés par les mots " Assistant des finances 24 ".
Dans l'article 18, § 1er, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999
1° les mots " Assistant administratif 6 " sont remplacés par les mots " Assistant administratif 5 ";
2° les mots " Assistant des finances 19 " sont remplacés par les mots " Assistant des finances 20 ".
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 août 1999;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 21 janvier 2000;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 29 février 2000;
Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation (département Finances) du 5 juillet 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons