BE
2000003576 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts.
Texte législatif (3 Articles)
La version coordonnée des statuts au 15 février 1996 de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres, annexée à l'arrêté du 1er avril 1968, est abrogée et remplacée par la version coordonnée du 13 juillet 2000, annexée au présent arrêté, qui est approuvée.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Statuts coordonnés au 13 juillet 2000 de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et de virements de titres, en abrégé : " C.I.K. " , société anonyme, de droit public, à 1000 Bruxelles, Palais de la Bourse - Place de la Bourse, R.C. Bruxelles 345070 - T.V.A. 403.206.432.
(Pour l'annexe, voir %%2000-07-13/34%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 62 du 10 novembre 1967 favorisant la circulation de valeurs mobilières, notamment l'article 1er, § 2, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 1er avril 1968 portant agréation de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres et approbation de ses statuts, notamment l'article 38;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Caisse interprofessionnelle de dépôts et virements de titres du 13 juillet 2000, approuvant la modification de ses statuts et leur nouvelle version coordonnée;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons