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2000003566 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'an 2000 et à l'euro.
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 122,5 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.09) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. Ce crédit est rattaché aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 au programme 40/0 (allocation de base 18/40.03.12.28) de la section 18 - Ministère des Finances.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11;
Vu la loi du 10 juillet 2000 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;
Considérant qu'au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, un crédit provisionnel non dissocié est inscrit à concurrence de 242,2 millions de francs, destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'an 2000 et à l'Euro;
Sur la proposition de Ministre du Budget et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons