2000003551 12 AOUT 2000. - Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2002 et mise à jour au 04-12-2017)

Texte

[Abrogé] <AR 2017-11-12/15 , art. 1, 005; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-11-2017 publié le 04-12-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 04-06-2003 publié le 27-06-2003

Articles modifiés

2; 3; 5

Arrêté royal du 07-01-2002 publié le 09-02-2002

Article modifié : 3

Arrêté royal du 04-12-2001 publié le 21-12-2001

Article modifié : 3