BE
2000003531 1er AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2000 et mise à jour au 23-12-2000.)
Texte législatif (3 Articles)
Un crédit non dissocié d'un montant de 542,6 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre du Budget, Notre Ministre de la Fonction publique et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Syracuse, le 1er août 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique, et de la Modernisation de l'Administration,
L. VAN DEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
ANNEXE.
Art. N. Tableau. (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 31-08-2000, p. 29925)
Modifié par
<AR 2000-12-14/40, art. 1, En vigueur : 23-12-2000; Voir M.B. 23-12-2000, p. 42951>
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er août 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration
L. VANDEN BOSSCHE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 545,7 millions de francs est inscrit au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, destiné à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la modernisation de l'administration;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre de la Fonction publique et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 14-12-2000 publié le 23-12-2000
Article modifié : N