2000003529 23 AOUT 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 septembre 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2000 - 2008.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : " Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans " et " Bon d'Etat à 8 ans ".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2000 - 2005 - 2007 - porte intérêt au taux de 5, 25 p.c. l'an du 4 septembre 2000 au 3 septembre 2005. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 septembre 2005 au 3 septembre 2007.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2000 - 2008 - porte intérêt au taux de 5,45 p.c. l'an du 4 septembre 2000 au 3 septembre 2008.

La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 24 août 2000; elle est close le 1er septembre 2000. La date de paiement est fixée au 4 septembre 2000. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 septembre 2000 - 2005 - 2007 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 septembre 2000 - 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 24 août 2000.

Bruxelles, le 23 août 2000.

D. REYNDERS.

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 1er, 4, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2000 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2000, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires ", et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat,

Arrête