2000003522 28 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'entrée en vigueur d'un article du décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique (TRADUCTION).

L'article 17 du décret relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique entre en vigueur le 1er avril 2000.

Le ministre flamand qui a la politique scientifique et d'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 avril 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek (VITO) ";

Vu le décret du 18 mai 1999 relatif à une politique d'encouragement à l'innovation technologique;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré,

Arrête