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2000003438 28 JUIN 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine.
Texte législatif (3 Articles)
Un montant de 10,8 millions de francs est transféré, du crédit non dissocié inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 sous l'allocation de base 60.10.01.18 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine, vers le programme de subsistance 40-0 de la section 11 - Services du Premier Ministre d'une part, et le programme 54-1 - Inspection générale des opérations et de la formation - de la section 13 - Intérieur d'autre part.
Ce montant est rattaché aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes concernés sous les allocations de base 11/40.02.12.01 et 13/54.11.12.53, respectivement à concurrence de 10 millions et de 0,8 million de francs.
_ Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre du Budget,
J. VANDELANOTTE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000, notamment l'article 2.18.11;
Considérant qu'un crédit non dissocié provisionnel de 158 millions de francs, destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la problématique de la dioxine, est inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons