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2000003419 BE

2000003419 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000003419
Art. 1 2000003419 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition du bénéfice de l'exercice 1998 de la Loterie nationale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-10/81, art. 2, 002; En vigueur : 25-09-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-08-2001 publié le 25-09-2001

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