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2000003418 BE

2000003418 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000003418
Art. 1 2000003418 29 JUIN 2000. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie nationale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2001-10-19/34, art. 2, 002; En vigueur : 14-11-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-10-2001 publié le 14-11-2001

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