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2000003366 BE

2000003366 31 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant approbation des statuts de Easdaq S.A. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2000 et mise à jour au 31-05-2001.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000003366

Texte

(Abrogé) <AM 2001-05-21/32, art. 1, 002; En vigueur : 30-03-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-05-2001 publié le 31-05-2001

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