2000003354
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2000003354 7 MAI 2000. - [Loi attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent]. <L 2013-11-27/08 , art. 7, 004; En vigueur : 09-01-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 30-12-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000003354
Art. 1 2000003354 7 MAI 2000. - [Loi attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent]. <L 2013-11-27/08 , art. 7, 004; En vigueur : 09-01-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2001 et mise à jour au 30-12-2013)
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Texte
[Abrogé par] <L 2013-11-27/06 , art. 25, 005; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 27-11-2013 publié le 30-12-2013
MODIFIE PAR
Loi du 27-11-2013 publié le 30-12-2013
Articles modifiés
INTITULE; 2; 5
Loi du 22-12-2008 publié le 29-12-2008
Articles modifiés
3BIS; 5
Loi du 13-11-2001 publié le 05-12-2001
Articles modifiés
INTITULE; 3BIS