2000003353 30 MAI 2000. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998, sont agréées

1° pour les années civiles 1998, 1999 et 2000, les institutions culturelles reprises à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années civiles 1999, 2000 et 2001, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années civiles 2000, 2001 et 2002, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

ANNEXE.

Art. N. Rubriques.

Rubrique 1 (1998-1999-2000)

" Evangelische Radio- en Televisiestichting ", a.s.b.l., Boomlaarstraat 12, 2500 Lier;

" Groupe de Recherche et d'information sur la Paix ", a.s.b.l., rue Van Hoorde 33, 1030 Bruxelles 3;

" Kristelijke Arbeidersjongeren ", a.s.b.l., rue des Palais 90, 1030 Bruxelles 3;

" Vereniging voor het Museum van Hedendaagse Kunst te Gent ", a.s.b.l., Citadelpark 1, 9000 Gent.

Rubrique 2 (1999-2000-2001)

" Alfred ", a.s.b.l., boulevard Charlemagne 41, 1040 Bruxelles 4;

" Archief en Museum van de Socialistische Arbeidersbeweging ", a.s.b.l., Bagattenstraat 174, 9000 Gent;

" Bevrijdingsfilms ", a.s.b.l., Quinten Metsysplein 4, 3000 Leuven;

" Comité d'Histoire religieuse du Brabant Wallon ", a.s.b.l., Centre Pastoral, chaussée de Bruxelles 65A, 1300 Wavre;

" Concertvereniging van het Lemmensinstituut ", a.s.b.l., Herestraat 53, 3000 Leuven;

" Federatie voor Open Scoutisme ", a.s.b.l., Mellestraat 53, 9270 Laarne;

" Fédération francophone des Centres de Vacances ", a.s.b.l., rue Aviateur Thieffry 5, 1040 Bruxelles 4;

" Institut de la Mémoire audiovisuelle juive ", a.s.b.l., avenue Brugmann 319, 1180 Bruxelles 18;

" Katholieke Studerende Jeugd Katholieke Studentenactie Vrouwelijke Katholieke Studerende Jeugd, Landelijk Verbond ", a.s.b.l., rue Gaucheret 205, 1030 Bruxelles 3;

" Streven ", a.s.b.l., Sanderusstraat 5, 2018 Antwerpen 1.

Rubrique 3 (2000-2001-2002)

" Cercles des Naturalistes de Belgique ", a.s.b.l., rue des Ecoles 21, 5670 Vierves-sur-Viroin;

" Ligue d'Aide aux Infirmes moteurs cérébraux de la Communauté française de Belgique ", a.s.b.l., rue Stanley 69/71, 1180 Bruxelles 18.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des Impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 mai 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant

- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent à des institutions culturelles au cours des années civiles 1998 à 2002;

- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;

- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons