2000003352 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans, extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008.

Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et le bon d'Etat à 8 ans sont émis en euros.

Le bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007 - porte intérêt au taux de 5, 20 p.c. l'an du 4 juin 2000 au 3 juin 2005. Ce taux est maintenu en cas d'exercice de l'option de prolongation, soit pour la période du 4 juin 2005 au 3 juin 2007.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008 - porte intérêt au taux de 5,50 p.c. l'an du 4 juin 2000 au 3 juin 2008.

La souscription publique à ces deux bons d'Etat telle que visée à l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1996, est ouverte le 23 mai 2000; elle est close le 31 mai 2000. La date de paiement est fixée au 5 juin 2000. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans - 4 juin 2000 - 2005 - 2007 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 juin 2000 - 2008 - est fixé au pair de la valeur nominale.

Le présent arrêté produit ses effets le 23 mai 2000.

Bruxelles, le 30 mai 2000.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat, modifié par les arrêtés royaux du 2 juin 1997, du 15 février 1999 et du 31 août 1999, notamment les articles 3, 6 et 10;

Vu l'arrêté royal du 13 janvier 2000 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2000, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat", notamment l'article 1er, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 1999 relatif à l'émission du bon d'Etat à 8 ans,

Arrête