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2000003351 BE

2000003351 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1997 - 2000 - 2002 - 2004 (1re et 2e tranches), pour la période du 4 juin 2000 au 3 juin 2002.

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2000003351

Le taux d'intérêt du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1997 - 2000 - 2002 - 2004 (1re et 2e tranche), est fixé à 5,10 %, pour la période du 4 juin 2000 au 3 juin 2002.

BE Justel 2000003351

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 juin 2000.

Bruxelles, le 30 mai 2000.

D. REYNDERS

Préambule

Le Ministre des Finances,

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat, notamment les articles 21 et 22;

Vu l'arrêté ministériel du 2 juin 1997 relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti, notamment l'article 3, 2e alinéa;

Vu l'arrêté ministériel du 25 août 1997 relatif à l'émission d'une deuxième tranche du bon d'Etat à 5 ans extensible à 7 ans et du bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti émis le 4 juin 1997 notamment l'article 3, 3e alinéa,

Arrête

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